CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Généralités

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Nougat Chabert et Guillot, dont le siège social est fixé 4 rue Emile Monier, ZAC des Portes de Provence, 26200 Montélimar (France) sous le n° Siret 401 620 513 000 93, et le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site http://www.nougat-chabert-guillot.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut de contrat conclu entre le client et la société Nougat Chabert et Guillot, ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes Conditions Générales de Vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

 

 

I. Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

 

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la société Nougat Chabert et Guillot, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute Condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société Nougat Chabert et Guillot quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que la société Nougat Chabert et Guillot ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

1.6 Tout achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. En validant les Conditions Générales de Vente, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

 

 

 II. Prise de commande et confirmation

 

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Nougat Chabert et Guillot ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la société Nougat Chabert et Guillot. La société Nougat Chabert et Guillot se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Conformément à l'article L121-16 et 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
La société Nougat Chabert et Guillot remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours. Ce remboursement s'effectuera par tous moyens de paiement (Crédit Carte Bleue ou Chèque). Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur commercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

III. Prix

 

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre siège social de Montélimar. La TVA française s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, l'Outre-Mer, la Corse et les pays de l’Union Européenne. Néanmoins, ATTENTION certaines destinations sont exemptes de TVA mais sujettes aux frais de douanes en vigueur (Dom-Tom...etc...) La TVA apparait en clair sur les bons de commande. Le tarif général peut être révisé librement par la société Nougat Chabert et Guillot.

3.2. Les frais de livraison sont en sus d'un montant forfaitaire de 5.00 € maximum pour la France métropolitaine. Pour toute livraison dans l’Union Européenne, les frais de transport via la Poste apparaitront en clair dans le panier de commande, à la condition que la rubrique « adresse de livraison » soit renseignée correctement. Avant confirmation définitive de votre commande, le montant des frais de transport apparait en clair. Ils comprennent une participation au frais de transport proprement dit. Nous nous réservons le droit de modifier le coût du transport pour toutes commandes hors normes.

3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays et certains départements et territoires d'Outre-mer, nous vous prions de nous consulter.

 

 

IV. Paiement à la commande

 

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
La société Nougat Chabert et Guillot s'autorise toute vérification concernant l'origine et la fiabilité d'un paiement et suspend toute expédition sans réponse concrète concernant les anomalies détectées.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro et le montant s’entend en TTC. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. En cas de paiement par chèque bancaire, le Client est invité à envoyer par voie postale son chèque à l’adresse suivante : NOUGAT CHABERT ET GUILLOT / BP 64 /  26200 Montélimar Cedex / France et en mettant comme ordre « Nougat Chabert et Guillot ». Il recevra à l’issue de sa commande en ligne un e-mail l’informant de la validation de sa commande à la condition suspensive de l’encaissement effectif de son chèque bancaire. A l’encaissement du chèque, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande. A défaut, le Client recevra  un mail de relance dans un délai de 15 jours, avant de recevoir un e-mail d’annulation de sa commande au bout d’un mois.

4.5. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée à sa demande, au client sous enveloppe si l’adresse de livraison correspond à l’adresse de facturation. Pour toutes adresses différentes, la facture sera envoyée à l’adresse de facturation sous enveloppe, toujours à la demande du client facturé. Toutefois, une facture pro-forma peut vous être envoyée par courrier. En ce cas, merci de préciser votre adresse postale.

 

 

V. Indisponibilité des produits

 

En cas d’indisponibilité du produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle, et du reliquat à livrer ou de l'annulation de ce reliquat. Un remboursement par chèque de la différence sera alors adressé au Client. En cas de paiement  par carte bancaire, le montant sera crédité sur la carte bancaire ayant servi à la transaction initiale.

 

VI. Livraison des produits

 

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par la Société Nougat Chabert et Guillot dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. la Société Nougat Chabert et Guillot ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boite postale ou poste restante ne pourront être prises en compte.

6.1.4. La Société Nougat Chabert et Guillot, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur que le client aura choisi. la Société Nougat Chabert et Guillot assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, la Société Nougat Chabert et Guillot ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. En cas de retour dans nos locaux pour non-réclamation du colis, la Société Nougat Chabert et Guillot ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ni dédommagement d'aucune sorte ne pourra être réclamé.

6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante :

Nougat Chabert et Guillot – 4 rue Emile Monier – ZAC Portes de Provence – 26200 Montélimar

Tel : 04 75 00 64 84 Mr Christophe JEAN.

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année, ainsi que du prestataire de livraison choisi par le client.

6.2.2. Les délais seront garantis :

  • hors cas de force majeure,
  • hors cas de grève des transporteurs et de la poste,
  • à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
  • à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Les envois se font du lundi au vendredi

ATTENTION :

  • TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDIS, SAMEDIS ET DIMANCHES seront expédiées le lundi suivant.
  • TOUTES LES COMMANDES PASSEES APRES 14H seront expediées le lendemain.
  • En période de forte activité (du 1er au 31 décembre, du 1er juillet au 31 aout et les jours fériés), les délais ne pourront pas forcément être garantis.

6.3 Tarif Livraison Hors France Métropolitaine : (A noter que nous avons réduit de 2.55 € en la faveur de notre client pour réduire ces frais de livraisons sur toute la grille tarifaire que nous avons souscrit avec La Poste)

ATTENTION : Nous ne prenons pas de commande et ne  livrons pas la Russie et l'Ukraine.

Poids Outre-Mer1: Outre-Mer2: Zone 1: Zone 2:
Zone 3:
Zone 4:
Zone 5:
Zone 6:
Zone 7:
Zone 8:
0,5      9,30 €     14,90 €     8,75 €   11,20 €   11,70 €   15,65 €    15,95 €    16,05 €    21,09 €    23,70 €
1     12,05 €     19,00 €     9,45 €   11,95 €   12,90 €   16,95 €    19,45 €    19,75 €    28,75 €    33,80 €
2     17,16 €     31,00 €   10,15 €   12,70 €   14,10 €   18,25 €    22,95 €    23,45 €    36,40 €    43,90 €
3     22,27 €     43,00 €   10,85 €   13,45 €   15,30 €   19,55 €    26,45 €    27,15 €    44,05 €    54,00 €
4     27,38 €     55,00 €   11,55 €   14,20 €   16,50 €   20,85 €    29,95 €    30,85 €    44,05 €    64,10 €
5     32,49 €     67,00 €   12,25 €   14,95 €   17,70 €   22,15 €    33,45 €    34,55 €    59,35 €    74,20 €
6     37,60 €     79,00 €   12,95 €   15,70 €   18,90 €   23,45 €    36,95 €    38,25 €    67,00 €    84,30 €
7     42,71 €     91,00 €   13,65 €   16,45 €   20,10 €   24,75 €    40,45 €    41,95 €    74,65 €    94,40 €
8     47,82 €   103,00 €   14,35 €   17,20 €   21,30 €   26,05 €    43,95 €    45,65 €    82,30 €  104,50 €
9     52,93 €   115,00 €   15,05 €   17,95 €   22,50 €   27,35 €    47,45 €    49,35 €    89,95 €  114,60 €
10     58,04 €   127,00 €   18,55 €   21,70 €   28,50 €   33,85 €    62,45 €    65,35 €  121,95 €  156,60 €
15     82,04 €   187,00 €   22,05 €   25,45 €   34,50 €   40,35 €    77,45 €    81,35 €  153,95 €  198,60 €
20   107,59 €   247,00 €   25,55 €   29,20 €   40,50 €   46,85 €    92,45 €    97,35 €  185,95 €  240,60 €
25   133,14 €   307,00 €   29,05 €   32,95 €   46,50 €   53,35 €  107,45 €  113,35 €  217,95 €  282,60 €
30   158,69 €   367,00 €   29,05 €   32,95 €   46,50 €   53,35 €  107,45 €  113,35 €  217,95 €  282,60 €

Affectation des Zones par pays :

Algérie  Zone 6 
Allemagne  Zone 1 
Autres pays africains  Zone 7 
Autres pays européens  Zone 6 
Autriche  Zone 3 
Belgique  Zone 1 
Benin  Zone 7 
Burkina-Faso  Zone 7 
Cameroun  Zone 7 
Canada  Zone 7 
Caraïbes  Zone 8 
Centrafrique  Zone 7 
Chypre  Zone 6 
Comores  Zone 7 
Côte d'Ivoire  Zone 7 
Danemark  Zone 3 
Espagne  Zone 2 
Estonie  Zone 6 
Etats-Unis  Zone 7 
Finlande  Zone 4 
Gabon  Zone 7 
Gibraltar  Zone 2 
Grande-Bretagne  Zone 2 
Grèce  Zone 5 
Guadeloupe 
France Outre-mer1 
Guinée (République de)  Zone 7 
Guyane 
France Outre-mer1 
Hongrie  Zone 5 
Irlande  Zone 3 
Islande  Zone 5 
Italie  Zone 2 
Lettonie  Zone 6 
Liechtenstein  Zone 2 
Lituanie  Zone 6 
Luxembourg  Zone 1 
Madagascar  Zone 7 
Mali  Zone 7 
Malte  Zone 6 
Maroc  Zone 6 
Martinique 
France Outre-mer1 
Mauritanie  Zone 7 
Mayotte 
France Outre-mer2 
Mexique Zone 8
Niger  Zone 8
Norvège  Zone 4 
Nouvelle Calédonie  France Outrem2 
Océanie  Zone 8 
Pays-Bas  Zone 1 
Pologne  Zone 5 
Polynésie Française  France Outre-mer2
Portugal  Zone 3 
République du Congo  Zone 7 
République Tchèque  Zone 5 
Réunion  France Outre-mer1
Saint-Marin  Zone 2 
Sénégal  Zone 7 
Slovaquie  Zone 5 
Slovénie  Zone 5 
St Pierre et Miquelon  France Outre-mer1
Suède  Zone 4 
Suisse  Zone 2 
TAAF  France Outre-mer2
Tchad  Zone 7 
Togo  Zone 7 
Tunisie  Zone 6 
Vatican  Zone 2 
Wallis et Futuna  France Outrem2 

VII. Sécurisation des paiements

 

7.1. La Société Nougat Chabert et Guillot  a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. La Société Nougat Chabert et Guillot a adopté pour les moyens de paiement une solution Athos utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.

7.2.Athos est également certifié par Visa & Mastercard, ce qui garantit un haut niveau de sécurité des moyens de paiement. La Société Nougat Chabert et Guillot n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Athos dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

7.3.Bien que la Société Nougat Chabert et Guillot utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. La Société Nougat Chabert et Guillot ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

 

 

 

VIII. Transfert de propriété – Transfert de risques

 

8.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

8.2. la Société Nougat Chabert et Guillot assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

 

IX. Réclamations - Litiges

 

9.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

9.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

9.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de la Société Nougat Chabert, par lettre recommandée avec accusé réception  :

Nougat Chabert et Guillot, service Client Internet, BP 64, 26202 MONTELIMAR CEDEX.

 

Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique " Contact ".

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

9.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la Société Nougat Chabert, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.

9.5. Les ventes de produits du site Nougat Chabert et Guillot sont soumises à la loi française. Le Tribunal de Commerce de Valence sera seul compétent pour tout litige dont toutes les voies amiables auront été épuisées sans succès.

 

 

X. Retours

 

10.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société Nougat Chabert et Guillot et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

10.2. Toute reprise acceptée par la Société Nougat Chabert et Guillot, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par la Société Nougat Chabert et Guillot, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement par chèque à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

XI. Droit d’accès et de rectification

 

11.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Société Nougat Chabert et Guillot traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

11.2. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des offres de notre société par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

Par mail : webmaster@nougat-chabert.com

Par courrier : Nougat Chabert et Guillot, Service Client Internet, BP 64, 26202 Montélimar CEDEX

Par téléphone : 04 75 92 20 31 Stéphanie Rougetet 

Par fax : 04 75 92 20 30 A l’attention de Stéphanie Rougetet

 

XII. Garanties

 

La Société Nougat Chabert et Guillot garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits indiquée sur l’étiquette de composition, sous réserve que les conditions de conservation soient respectées et sous réserve de conditions climatiques acceptables.

 

XIII. Langue

 

Les Conditions Générales de Vente, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française.

 

 

NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles.

Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop riche, trop sucré (www.mangerbouger.fr.)

 

Nous vous souhaitons une bonne visite sur  www.nougat-chabert-guillot.com

 


ZAC Des Portes de Provence - BP 64 - 26202 Montélimar - France - e-mail : contact@nougat-chabert.com